Dernière mise à jour : 28 décembre 2024
1. Introduction
Pierre COMTESSE s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Données collectées
- Données d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, email, téléphone)
- Informations relatives à votre santé nécessaires au suivi thérapeutique
- Informations administratives et de facturation
3. Finalités du traitement
- Gestion des rendez-vous et du suivi thérapeutique
- Facturation des prestations
- Communication relative à votre suivi
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
- L'exécution du contrat de prestation de services
- Votre consentement explicite pour le traitement des données de santé
- Le respect des obligations légales
- Notre intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité de nos services
5. Conservation des données
- Données de santé : 20 ans après la dernière consultation (obligation légale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données de contact : jusqu'à votre demande de suppression
6. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Nous sommes tenus au secret professionnel et vos informations sont strictement confidentielles.
7. Vos droits
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
8. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Pierre COMTESSE
28 bis route de Lyon
38300 Domarin
Email : comtesse.pierre@gmail.com
Tél : 06 89 88 82 45
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
